Les APL : possible de les toucher en étant âgé ?

L’Aide Personnalisée pour le Logement (APL) est une aide financière qui vous paie une partie du loyer. C’est une aide destinée à réduire la dépense de logement.

Pour faire une demande d’APL, il suffit de vous rendre sur le site de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et fournir toutes les informations demandées, sachant qu’il est possible de faire une simulation APL sur ce site. Pour les retraités qui relèvent du régime de protection sociale, ils peuvent faire la demande sur le site de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

En revanche, est-ce qu’on peut bénéficier de cette aide en étant âgé ?

Avant de répondre à cette question, nous tenons à vous préciser qu’il faut faire la différence entre l’APL et l’ALS (Allocation de logement sociale), qui sont deux aides non cumulables.

APL : les conditions d’attribution

L’APL permet aux personnes âgées, aux faibles ressources, d’alléger le coût de leur logement, sous certains critères :

• la personne doit être locataire d’un logement conventionné, y compris les résidents en établissements d’accueil ou chez une famille d’accueil ;
• la personne doit être propriétaire qui contracte un prêt d’accession sociale, un prêt aidé à l’accession à la propriété ou un prêt conventionné pour l’achat, l’agrandissement ou l’aménagement d’un logement ;
• avoir des ressources inférieures à des plafonds bien déterminés ;
• vivre dans un logement décent avec un confort minimal et respectant les normes de santé, de sécurité et de superficie ;
• le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire de l’aide ;
• pour le locataire, le logement ne doit appartenir ni un ascendant, ni à un descendant ni au conjoint, concubin ou partenaire ;
• être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide ;

Si vous ne répondez pas aux critères que nous venons de citer, il est possible de faire une demande d’ALS, qui n’exige que des conditions moins strictes.

En ce qui concerne le montant de cette aide accordée aux personnes âgées, il dépend de plusieurs critères, qui sont :

• le niveau de revenu ;
• le type de logement ;
• les dépenses consacrées au logement ;
• le lieu d’implantation ;
• le nombre de personnes du foyer ;

Cette aide est versée mensuellement, à compter du 1^er jour du mois suivant l’attribution. Pour le cas d’une maison de retraite, l’aide est versée directement à l’établissement d’accueil. Pour ce cas, le bénéficiaire ne paie que la différence entre le montant de l’APL et celui du tarif hébergement de la maison qui l’accueille.

Toutefois, il faut savoir que cette aide ne peut être versée que si l’établissement dans lequel vit le bénéficiaire est conventionné APL.

La révision et la suspension de l’APL

Tout d’abord, il faut savoir que l’augmentation du loyer n’est pas prise en compte dans le calcul du montant de cette aide en cours d’année.

Par conséquent, la modification des conditions de ressources ainsi que de la situation familiale peut être prise en compte. Donc si vous gagnez au loto, oubliez cette aide de l’état.

Chaque année, et à partir du 1^er juillet, la CAF procède à une vérification pour voir si la personne a toujours droit à l’APL, ou pas, tout en lui notifiant le nouveau montant de l’aide dont elle bénéficie, et ce, en tenant en compte l’évolution de sa situation et du barème.

En ce qui concerne la suspension de cette aide, cette décision peut être prise en compte par la CAF si le bénéficiaire ne paie pas son loyer ou les échéances de son prêt pendant plus de deux mois.